ILO OSH, nouvelle compétence validée

Le 5 octobre 2007, l’instance de Qualification des Auditeurs d’AFAQ AFNOR Certification a confirmé la qualification d’auditeur sécurité selon le référentiel ILO OSH 2001 à Franck BOULITEAU.

qu’est ce que l’ILO OSH 2001 ?

Les concepts de systèmes de management sont utilisés dans la gestion des dispositions inhérentes à la sécurité et à la santé au travail depuis des décennies ;

Au début des années 90, les organismes de prévention, les professionnels de la gestion environnementale et les organismes de normalisation commencent à réfléchir pour adapter les principes de l’ISO 9000 aux dispositions environnementales ainsi qu’à celles relatives à la sécurité et la santé au travail.

Au milieu des années 90, les premières normes ISO environnementales voient le jour (14001,14004, etc.). A cette même période, plusieurs systèmes de management de sécurité et santé au travail ont également été publiés.

En 1996, l’ISO envisage le développement d’une norme de système de management sécurité et santé au travail. Devant le refus de certains de ses membres, il est décidé de ne pas poursuivre ces travaux.

L’Organisation Internationale du Travail (OIT) est alors désignée comme la structure la plus appropriée pour développer des normes et lignes conductrices dans ce domaine. L’OIT confie ses travaux au Bureau International du Travail (BIT).

En 2001, ces travaux conduisent à la rédaction des principes directeurs de l’ILO-OSH 2001 (*), premier document publié par une organisation internationale sur les systèmes de management de la sécurité et santé au travail.

Les recommandations contenues dans ces principes directeurs sont élaborées sur la base de principes de gestion de la sécurité et de la santé au travail convenus au plan international dans un cadre tripartite qui confère à ce document une légitimité sans commune mesure avec les autres textes existants.

La 3ème partie de l’ILO OSH contient les recommandations sur la mise en oeuvre du système de management de la sécurité et de la santé au travail dans les organisations. Elle se divise en 5 chapitres :

• Politique : ce chapitre présente les dispositions pour établir une politique de gestion de la sécurité et de la santé au travail et des dispositions pour garantir la participation des travailleurs dans l’élaboration et le fonctionnement du système de gestion de la sécurité et de la santé au travail.

• Organisation : ce chapitre donne des orientations touchant aux structures de gestion et à la répartition des responsabilités et attributions pour l’exécution des politiques adoptées.

• Planification et mise en oeuvre : ce chapitre contient des orientations concernant l’examen préalable, la planification des systèmes, leur élaboration et leur application, les objectifs de la S&ST et la maîtrise des risques.

• Evaluation : ce chapitre décrit les méthodes à suivre pour vérifier et mesurer les performances, procéder à des contrôles et audits et recenser les points à améliorer.

• Mesures d’amélioration : ce chapitre traite des diverses mesures préventives et correctives à prendre pour améliorer continuellement les performances.

Les parties 1 et 2 ne peuvent donner lieu à évaluation : elles posent des principes généraux et relèvent de l’esprit d’une norme de recommandations comme l’ISO 9004. Elles rappellent cependant que l’audit inscrit l’entreprise dans un contexte national en matière de prévention et de sécurité qu’il ne peut négliger dans son analyse, au cas par cas, selon les situations.

Pour les organismes, l’évaluation du Système de Management de la sécurité et de la santé au travail (SM S&ST) se réalise sur la base des dispositions du chapitre 3 de l’ILO-OSH 2001.

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A propos de l'auteur
Franck BOULITEAU, CNAM PARIS et Master Gestion de la qualité globale et Développement durable. Pendant 15 années dans l'entreprise, Franck BOULITEAU a contribué à la mise en place de système de management qualité-sécurité et au déploiement de projets transverses. Il assure parallèlement le management opérationnel d'équipes. Il créé en 2003, ANTHEA Conseils, cabinet d'audit, de conseil et de formation pour les domaines QSE (Qualité Sécurité Environnement) et RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). En 2012, ANTHEA Conseils est habilité par l'association MASE nationale pour réaliser les audits de certification selon le référentiel MASE-UIC. Franck BOULITEAU intervient aussi comme responsable d'audit et d'évaluation pour AFNOR Certification et intervenant AFNOR compétences pour les formations RSE.

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