Parution de l’ISO 14001 version 2015

La norme ISO 14001 dont la première parution date de 1994 connaît aujourd’hui sa seconde révision après celle intervenue en 2004. Nous proposons ici une analyse de cette révision au regard des nouveautés apportées par cette version ainsi que les changements portés par la version 2015 de l’ISO 9001. Aussi nous identifions 7 évolutions que nous considérons comme centrales. Il s’agit de :

  • La nouvelle structure de la norme
  • L’intégration plus forte du système de management au contexte
  • La prise en compte des enjeux de l’entreprise et l’ouverture aux parties intéressées
  • Une approche processus renforcée orientée sur les risques et les opportunités
  • Les connaissances
  • Moins d’exigences sur les documents mais plus d’exigences sur les résultats
  • Evoluer de l’amélioration continue à toute forme d’amélioration des performances.ISO 14001 au service de l'environnement

1 High level structure et ou la structure de haut niveau :

Les normes de systèmes de management adoptent un plan commun dans le but de faciliter leur intégration. C’est aussi l’occasion de renforcer quelques messages forts en matière de cohérence sur les principes mêmes d’une démarche d’amélioration continue des performances, du rôle des acteurs (parties intéressées, Direction, …).

Aussi la structure même de la norme est quasiment identique à celle de la norme ISO 9001, aujourd’hui encore au stade FDIS.

Ainsi 10 articles et non plus 4 structurent ‘l’ISO 14001 comme les autres normes de systèmes de management, facilitant ainsi l’intégration des différents systèmes de management. De nombreux articles sont communs avec l’ISO 9001.

2 L’intégration plus forte du système de management au contexte

L’article 4 est consacré à l’analyse du contexte et se décompose en 4 parties :

  • 4.1 Compréhension de l’organisme dans son contexte
  • 4.2 Compréhension des besoins et attentes des parties intéressées
  • 4.3 Détermination du SME
  • 4.4 Système de management environnemental

Par cette structure, on comprend que la détermination du système de management et de son domaine d’application est le résultat d’un processus de réflexion guidé et non plus totalement libre. Le contexte, les enjeux internes et externes, les parties intéressées sont les déterminants principaux du domaine d’application et ne sont plus le seul fruit d’une décision interne, qui pouvait s’avérer parfois discutable.

3 La prise en compte des enjeux internes et externes et l’ouverture aux parties intéressées

Il s’agit de comprendre comment évolue l’organisme dans son contexte, quels sont ses enjeux internes et externes au regard de «sa finalité, de son orientation stratégique qui influent sur sa capacité à obtenir les résultats attendus de son système de management environnemental ». En clair si l’entreprise définit sa propre stratégie, celle ci doit être naturellement cohérente avec son environnement socio écologique, en prenant en compte l’ensemble des acteurs (parties intéressées pouvant avoir une influence sur la qualité des produits et services délivrés).

De qui parle t’on ? Ce sont les acteurs ou parties prenantes concernées par l’enjeu environnemental (ceux qui peuvent avoir un impact ou une influence sur l’environnement, être concernés, impactés par les performances environnementales, les nuisances ou les pollutions compte tenu des activités de l’organisme). On considère ces parties intéressées au-delà des murs de l’entreprise « dans une perspective de cycle de vie », en amont et en aval de la production. On retrouve là une cohérence avec l’ISO 9001 avec la prise en compte des parties intéressées dans la chaine de valeur.

A titre d’exemple, l’organisation des flux logistiques, les circuits d’approvisionnements et l’origine de ceux-ci, des canaux de distribution, la gestion de la fin de vie des produits s’inscrivent naturellement dans cette dynamique.

C’est à partir de cette analyse et seulement à partir de celle-ci et plus seulement de son bon vouloir qu’elle déterminera son domaine d’application. Quels sont les entrants à maîtriser ? Quels sont les acteurs concernés ? Quels sont leurs attentes ou exigences pour prévenir les risques, réduire les impacts environnementaux négatifs, saisir les opportunités d’amélioration des performances ? Quels sont les autres acteurs en amont et en aval de la chaine de production que l’on doit prendre en compte pour assurer une production respectueuse de l’environnement.

Une approche processus renforcée orientée sur les risques et les opportunités

Parmi les facteurs de succès, l’approche processus est désormais explicitement citée « La direction peut traiter efficacement ses risques et opportunités en intégrant le management environnemental dans les processus métiers, l’orientation stratégique et les prises de décision de l’organisme, en les alignant sur d’autres priorités liées au métier de l’organisme, et en intégrant la gouvernance environnementale dans son système de management global »

C’est désormais un devoir de la direction que de s’assurer que « que les exigences liées au système de management environnemental sont intégrées aux processus métiers de l’organisme ». Si le bon sens et la volonté des entreprises d’intégrer le respect de l’environnement au cœur de l’organisation et de ces processus, aujourd’hui l’exigence est affirmée.

Conduire une analyse environnementale, veiller et assurer une conformité réglementaire, conduire le plan d’action relève d’une approche processus pérenne. « L’organisme doit établir, mettre en œuvre et tenir à jour les processus nécessaires pour satisfaire les exigences de 6.1.1 à 6.1.4. »

Il en est de même avec le management des risques et des opportunités. Avec cette version 2015, concevoir, s’approvisionner, produire, livrer … c’est prévenir les risques, savoir les identifier, mieux les prendre en compte et définir les mesures de prévention et de protection. Conduire une démarche d’amélioration continue, c’est savoir identifier et saisir les opportunités. Fini l’attentisme béat, il s’agit d’aller les chercher dans le cadre d’une démarche pro-active.

Dans le cadre de la planification de son système de management, l’organisme doit tenir compte des enjeux internes et externes et des besoins et attentes des parties intéressées, déterminer les risques et opportunités liés à ses aspects environnementaux, ses obligations de conformité, ses autres enjeux identifiés qu’il lui est nécessaire de prendre en compte pour donner l’assurance que son système de management environnemental peut atteindre les résultats escomptés.  Le système de management doit permettre de prévenir ou réduire les effets indésirables, y compris la possibilité que des conditions environnementales externes affectent l’organisme. Le système et les processus doivent s’inscrire dans une dynamique d’amélioration continue.

5 Les connaissances

Le concept de management de la connaissance est explicitement intégrée dans l’ISO 9001 avec un chapitre dédié « 7.1.6 connaissances organisationnelles » ce qui n’est pas le cas dans la version 2015 de l’ISO 14001. Toutefois le terme connaissances est intégré tout au long de la norme ainsi que dans ses annexes.

  • 4 système de management environnemental : « L’organisme doit prendre en considération les connaissances acquises en 4.1 (enjeux) et 4.2 (besoins et attentes des parties intéressées) lors de l’établissement et de la tenue à jour du système de management environnemental »
  • 1.2 Évaluation de la conformité « maintenir la connaissance et la compréhension de son état de conformité ».
  • Annexe A3 clarification des concepts : « Le terme « déterminer » implique un processus de découverte aboutissant à une connaissance. L’intention n’est pas différente de celle des éditions précédentes.
  • Annexe A4.1 Compréhension de l’organisme dans son contexte : « c) les caractéristiques ou les conditions internes de l’organisme, telles que ses activités, ses produits et services, son orientation stratégique, sa culture et ses capacités (c’est-à-dire personnel, connaissances, processus, systèmes).
  • Annexe A4.2 compréhension des besoins et attentes des parties intéressées : L’organisme prend en considération les connaissances acquises lors de la détermination des besoins et attentes auxquels il doit ou choisit de se conformer, c’est-à-dire ses obligations de conformité.
  • Annexe A7.1 Ressources : Les ressources humaines comprennent par exemple le savoir faire et les connaissances spécialisées.
  • Annexe 8 Planification et maîtrise opérationnelle : L’organisme décide du degré de maîtrise nécessaire au sein de ses propres processus métiers (par exemple, processus d’achat) afin de maîtriser ou d’influencer un ou plusieurs processus externalisés ou un ou plusieurs fournisseurs de produits et services. Il convient que sa décision s’appuie sur des facteurs tels que les connaissances, les compétences et les ressources.
  • Annexe A9.1.2 Evaluation de la conformité : Un organisme peut utiliser diverses méthodes pour maintenir la connaissance et la compréhension de son état de conformité, cependant, toutes les obligations de conformité nécessitent d’être évaluées périodiquement.

6 Moins d’exigences sur les documents mais plus d’exigences sur les résultats

En 2015, l’ISO 14001 adopte la même position que l’ISO 9001. On ne parle plus de documents ou d’enregistrements ou même de procédures écrites ou non mais la norme fait référence à des informations documentées qui doivent être maîtrisées. il s’agit bien sûr de maitriser les informations afin que celles utilisées soient à jour et que l’on soit capable de retrouver l’information dont on a besoin quand on en a besoin.

Cela ne signifie pas qu’il s’agit de jeter les procédures précédemment écrites mais de retenir ou d’écrire ou de disposer des documents, procédures ou autres enregistrements dès lors qu’ils contribuent à maitriser des risques ou qu’ils sont utiles pour l’amélioration continue. On considère enfin que l’on peut être adulte et le bon sens commun, appuyé par quelques analyses déterminera là ou l’écrit apporte une réelle valeur ajoutée. Si dans le FDIS les procédures de préparation et de réponses aux situations d’urgence requéraient l’établissement de procédures, on parle aujourd’hui d’informations documentées soit des méthodes à maîtriser et des enregistrements à conserver considérant qu’en matière de situation d’urgence, la préparation, l’anticipation et l’entrainement sont essentiels pour qui veut éviter la catastrophe.

7 Evoluer de l’amélioration continue à toute forme d’amélioration des performances 

Depuis 2000, le principe de l’amélioration continue est promue avec le rappel de la boucle d’amélioration promue par DEMING, PLAN DO CHECK ACT.

Aujourd’hui cette approche est bien évidemment toujours prégnante mais l’amélioration continue n’est plus le seul type d’amélioration promue aussi bien dans l’ISO 14001 que dans l’ISO 9001. Toute forme d’amélioration est bienvenue : l’amélioration par rupture ou ré engineering, l’innovation, etc.

L’amélioration est le 10 ème et dernier article et le système comme les processus doivent conduire à des améliorations.

Si pendant longtemps on pouvait, par faiblesse, accepter une amélioration continue du fonctionnement de l’organisme, aujourd’hui l’amélioration des performances est clairement affirmée comme un objectif peu négociable. A titre d’exemple, l’évaluation des « performances » est l’objet d’un article complet : 9. Evaluation des performances. Aujourd’hui « L’organisme doit évaluer sa performance environnementale, ainsi que l’efficacité de son SME et doit également communiquer les informations pertinentes relatives à sa performance environnementale en interne et en externe, comme identifié dans son ou ses processus de communication et requis par ses obligations de conformité ».

Conclusion

En conclusion et après avoir analyser les 7 évolutions que nous avons choisi de considérer comme majeures, nous constatons qu’avec cette évolution « tout change et rien ne change » et c’est précisément pour cette raison que cette révision change tout.

L’engagement de la direction, l’orientation pour la recherche de performances est confirmée et renforcée. La focale est clairement affirmée en allant plus loin (perspective de cycle de vie), avec une vision plus large (en prenant en compte les enjeux internes et externes ainsi que les parties intéressées pouvant avoir une influence sur l’environnement), plus en profondeur (s’attacher à comprendre, analyser les risques pour mieux les prévenir et savoir identifier, saisir les opportunités pour s’améliorer, manager les processus pour obtenir les résultats attendus et les faire évoluer) avec une exigence renforcé sur les résultats avec des performances environnementales réelles.

Quand ces évolutions devront-elles être mises en oeuvre ? L’ISO (www.iso.org) a accordé un délai de 3 ans pour les entreprises ce qui signifie qu’à compter de septembre 2018, les organismes certifiés auront du avoir réussi cette intégration.

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A propos de l'auteur
Franck BOULITEAU, CNAM PARIS et Master Gestion de la qualité globale et Développement durable. Pendant 15 années dans l'entreprise, Franck BOULITEAU a contribué à la mise en place de système de management qualité-sécurité et au déploiement de projets transverses. Il assure parallèlement le management opérationnel d'équipes. Il créé en 2003, ANTHEA Conseils, cabinet d'audit, de conseil et de formation pour les domaines QSE (Qualité Sécurité Environnement) et RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). En 2012, ANTHEA Conseils est habilité par l'association MASE nationale pour réaliser les audits de certification selon le référentiel MASE-UIC. Franck BOULITEAU intervient aussi comme responsable d'audit et d'évaluation pour AFNOR Certification et intervenant AFNOR compétences pour les formations RSE.

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