ISO 26000 : Les 7 principes de la Responsabilité Sociétale

La norme ISO 26000 préconise l’adoption de 7 principes pour une gouvernance responsable. Nous nous proposons ici de les passer en revue pour mieux les comprendre.

La Redevabilité de l’organisation à l’égard de la Société consiste à :

  • Répondre de ses impacts sur la société, l’économie et l’environnement.
  • Accepter un examen approprié et le devoir de réponse correspondant.
  • Pouvoir répondre des intérêts des mandants de l’organisation
  • Pouvoir répondre du respect de la législation et de la règlementation vis-à-vis des autorités.

La redevabilité englobe également le fait d’assumer une pratique fautive, de prendre les mesures appropriées pour y remédier et de mener les actions permettant d’éviter qu’elle ne se reproduise.

La Transparence

Il s’agit :

  • D’assurer la transparence des décisions prises et des activités réalisées lorsque celles-ci ont une incidence sur la société et l’environnement.
  • De diffuser de manière claire, juste et exhaustive et à un degré raisonnable et suffisant, les politiques, décisions et activités réalisées, de même que leurs effets connus et probables sur la société et l’environnement.
  • De rendre disponibles, accessibles, compréhensibles les informations pour ceux qui sont ou peuvent être touchés de diverses manières par l’organisation.
  • De présenter les informations actualisées, basées sur des faits et présentées de manière claire et objective, pour permettre aux parties prenantes d’évaluer avec justesse l’impact des décisions et activités de l’organisation sur leurs intérêts.

Le principe de la transparence ne nécessite pas de rendre publiques des informations exclusives et il n’entraîne pas la mise à disposition d’informations confidentielles ou qui contreviendraient à des obligations juridiques, commerciales ou touchant à la sécurité ou à la vie privée.

Comportement éthique :
Il consiste à adopter « un comportement fondé sur les valeurs de l’honnêteté, de l’équité et de l’intégrité. Ces valeurs impliquent que l’on se préoccupe d’autrui, des animaux et de l’environnement et que l’on s’engage à traiter l’impact de ses décisions et activités sur les intérêts des parties prenantes ».

Reconnaissance de l’intérêt des parties prenantes.
Il s’agit de reconnaître et prendre en considération les intérêts de ses parties prenantes et y répondre.

Bien que les objectifs de l’organisation puissent se limiter aux intérêts de ses propriétaires, membres, clients ou mandataires sociaux, d’autres individus ou groupes peuvent également avoir des droits et exprimer des demandes ou des intérêts spécifiques qu’il convient de prendre en compte. Collectivement, ces individus ou groupes constituent les parties prenantes de l’organisation.
Il s’agit donc :

  • D’identifier ses parties prenantes;
  • D’identifier et tenir pleinement compte des intérêts et des droits de ses parties prenantes accordés par la législation et réponde aux préoccupations que celles-ci expriment;
  • De reconnaître que certaines parties prenantes peuvent avoir une influence significative sur les activités de l’organisation;

Respect de la légalité
Cela implique :

  • D’accepter que le respect du principe de légalité soit obligatoire.
  • De considérer qu’aucun individu ou organisation n’est au-dessus des lois, et d’autre part y compris les Pouvoirs publics. Le principe de légalité est en opposition avec l’exercice arbitraire du pouvoir. Il sous-entend généralement que les lois et la réglementation sont écrits, diffusés publiquement et appliqués de manière équitable conformément à des procédures établies.
  • De se  conformer à toutes les législations et réglementations en vigueur.
  • De prendre des mesures pour prendre connaissance des lois et réglementations en vigueur, pour informer ceux qui font partie de l’organisation qu’ils sont tenus d’observer et de mettre en œuvre les mesures en question.
  • De se conformer aux obligations légales dans toutes les juridictions d’intervention, même si ces lois et réglementations ne sont pas appliquées de manière adéquate;

Prise en compte des normes internationales de comportement

Il s’agit :

  • Dans les situations où la législation ou sa mise en application ne comporte pas de garde-fous environnementaux ou sociaux adéquats, s’efforcer a minima de prendre en compte les normes internationales de comportement tout en respectant le principe de légalité
  • Dans les pays où la législation ou sa mise en application contredit les normes internationales de comportement, s’efforcer de les prendre en compte dans toute la mesure du possible.
  • Dans les situations dans lesquelles la législation ou sa mise en application est en opposition avec les normes internationales de comportement, et lorsque le fait de ne pas prendre en compte lesdites normes
  • pourrait avoir des conséquences significatives, revoir, lorsque cela est faisable et approprié, la nature de ses relations et activités au sein de la juridiction en question.
  • Considérer les voies et moyens légitimes pour parvenir à influencer les organisations et les autorités pertinentes en vue de remédier à ce type d’écart.
  • Eviter d’être complice des activités d’une autre organisation qui ne seraient pas en cohérence avec les normes internationales de comportement.

Respect des normes internationales de comportement

ll s’agit de prendre en compte, notamment lorsque la loi du pays ne précise pas de cadre de s’appuyer sur des référentiels internationaux.

A titre d’exemple, l’OIT,  dotée d’une structure tripartite composée des représentants des travailleurs, des employeurs et des gouvernements élabore des politiques et des outils nécessaires pour l’accès à un travail décent Site l’OIT.

D’autres organismes internationaux publient des normes internationales de comportement. A titre d’exemple :

– l’ONU

– la Communauté Européenne

– l’OCDE

Respect des droits de l’Homme
Ce principe implique de :

  • Respecter les droits de l’Homme et reconnaître à la fois leur importance et leur universalité
  • Respecter et, chaque fois que possible, promouvoir les droits énoncés dans la Déclaration internationale des droits de l’Homme;
  • Accepter l’universalité de ces droits, c’est-à-dire le fait qu’ils soient applicables de manière indivisible dans tous les pays, toutes les cultures et situations;
  • Prendre des mesures pour respecter les droits de l’Homme, et dans les cas où ceux-ci ne sont pas protégés, éviter de tirer avantage de ces situations; et
  • Accepter le principe de prendre en compte les normes internationales de comportement  dans les cas où la législation ou sa mise en application n’assure aucune protection adéquate des droits de l’Homme.
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A propos de l'auteur
Franck BOULITEAU, CNAM PARIS et Master Gestion de la qualité globale et Développement durable. Pendant 15 années dans l'entreprise, Franck BOULITEAU a contribué à la mise en place de système de management qualité-sécurité et au déploiement de projets transverses. Il assure parallèlement le management opérationnel d'équipes. Il créé en 2003, ANTHEA Conseils, cabinet d'audit, de conseil et de formation pour les domaines QSE (Qualité Sécurité Environnement) et RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). En 2012, ANTHEA Conseils est habilité par l'association MASE nationale pour réaliser les audits de certification selon le référentiel MASE-UIC. Franck BOULITEAU intervient aussi comme responsable d'audit et d'évaluation pour AFNOR Certification et intervenant AFNOR compétences pour les formations RSE.

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