Une nouvelle version pour le référentiel OHSAS 18001 depuis juillet 2007

Une nouvelle version pour le référentiel OHSAS 18001 depuis juillet 2007

Les enjeux de la santé et de la sécurité au travail sont éthiques, sociaux et économiques.

Les statistiques de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) donnent quelques chiffres marquants : En France sur les 15 millions de salariés inscrits au régime général, on dénombre 900 000 accidents de travail et de trajet, dont 1800 mortels et 5000 maladies professionnelles.

Plusieurs référentiels ont été élaborés pour permettre aux entreprises de conduire une démarche volontaire pour la mise en place de systèmes de management de la santé et de la sécurité au Travail. C’est le cas notamment de l’OHSAS (Occupational Health and Safety Assessment Series, élaboré en 1999 par un collectif d’organismes indépendants qui permet la certification d’entreprises.

En juillet 2007, sous l’égide du BSI (British Standards Institution) a été créé le référentiel OHSAS 18001:2007, qui remplace le référentiel OHSAS 18001:1999.

L’OHSAS 18002:2000 est toujours à considérer comme un outil pour mettre en œuvre l’OHSAS 18001:2007, et sera prochainement révisée (publication attendue pour le troisième trimestre 2008).

Dans le communiqué accompagnant la promotion de cette nouvelle édition, une période de transition de 2 ans est prévue (fin de transition au 1er juillet 2009) pour permettre aux entreprises de migrer plus facilement vers cette nouvelle version.

Les principales modifications apportées par cette nouvelle version concernent :

• L’importance accordée à la «santé» est désormais accrue.

• OHSAS 18001 se désigne désormais comme un référentiel, non comme une spécification, ou un document, comme dans la première édition. Cela traduit l’adoption croissante de OHSAS 18001 comme base pour les normes nationales en matière de systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail.

• Les publications de référence de l’article 2 ont été limitées aux documents purement internationaux.

• De nouvelles définitions ont été ajoutées et les définitions existantes révisées.

• Une amélioration significative conforme à ISO 14001:2004 a été apportée à l’ensemble de la norme et sa compatibilité avec ISO 9001:2000 accrue.

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A propos de l'auteur
Franck BOULITEAU, CNAM PARIS et Master Gestion de la qualité globale et Développement durable. Pendant 15 années dans l'entreprise, Franck BOULITEAU a contribué à la mise en place de système de management qualité-sécurité et au déploiement de projets transverses. Il assure parallèlement le management opérationnel d'équipes. Il créé en 2003, ANTHEA Conseils, cabinet d'audit, de conseil et de formation pour les domaines QSE (Qualité Sécurité Environnement) et RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). En 2012, ANTHEA Conseils est habilité par l'association MASE nationale pour réaliser les audits de certification selon le référentiel MASE-UIC. Franck BOULITEAU intervient aussi comme responsable d'audit et d'évaluation pour AFNOR Certification et intervenant AFNOR compétences pour les formations RSE.

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