MASE, OHSAS 18001, Document unique, évaluer les risques

Au delà même de la réglementation qui impose la réalisation d’un document unique d’évaluation des risques, la plupart des référentiels de systèmes de management intègrent comme exigences de départ la mise en place d’une telle démarche.

Nous souhaitons ici suggérer plusieurs propositions :

  • La première consiste à centrer la démarche de mise en place du document unique sur sa seule finalité : l’amélioration continue des performances SST par une meilleure prévention.
  • La seconde concerne la nécessaire implication du personnel
  • Enfin suggérer quelques recommandations ou pièges à éviter

1. Centrer la démarche sur la finalité : l’amélioration continue des performances SST par une meilleure prévention.

En France, l’évaluation du risque passe notamment par la réalisation d’un document unique d’évaluation des risques professionnels. L’OHSAS 18001 dans son article 4.3.1 fait référence à une « identification des dangers et une évaluation des risques ». L’ILO OSH, le MASE et d’autres référentiels, normes ou réglementations stipulent une telle exigence.

A cette fin, nous encourageons à conduire cette démarche en se concentrant sur sa finalité :

La prévention et l’amélioration continue.

Bien évidemment, le document unique en France est une exigence réglementaire.  C’est aussi et surtout un outil qui vise à permettre à l’employeur, pénalement et civilement responsable, également soumis à une double obligation de résultats et de moyens en matière de SST. Il doit tout mettre en oeuvre pour « Eviter les risques » puis « Evaluer les risques qui ne peuvent être évités ». « Combattre les risques à la source », …

Respecter la réglementation est une évidence. Il est préférable d’être dans la loi plutôt que d’être hors la loi. Cependant, respecter stricto sensu la réglementation n’est pas toujours suffisant pour assurer une bonne prévention. A titre d’exemple, ceux qui pratiquent le vélo comme discipline sportive ou simplement pour se déplacer, en dehors de compétitions, peuvent le faire sans casque. Malgré cela,  ils respectent la réglementation. Beaucoup d’utilisateurs de vélos en libre service (VELIB, VELOV, …) ne portent pas de casque lors de leurs déplacements en ville et ne seront pas sanctionnés à ce titre. Lorsqu’on les interroge, ils rappellent que la plupart du temps, ils roulent à vitesse modérée, ce qui est généralement exact. Or c’est précisément à vitesse modérée que la tête frappera le sol (la tête est la partie du corps la plus dense et la plus lourde) avec comme conséquences les traumatismes correspondants, sans parler des chocs ou projection possibles suite à une collision avec un véhicule ou autre.

2. Pourquoi impliquer le personnel ?

Mettre en place un document unique ou une évaluation des risques peut être l’occasion de conduire une démarche quelque peu similaire à celle conduite dans le cadre d’un système de management.

A titre d’exemple, les référentiels SST intègrent généralement un premier volet sur l’identification des dangers et l’évaluation des risques (cf OHSAS 18001, ILO OSH, MASE UIC, etc.)

Dans ce cadre, l’intégration des principes de management « Leadership, implication du personnel, … » sont nécessaires.

L’analyse des accidents de travail démontrent que bien souvent le facteur humain est en cause, et après une analyse approfondie, on s’aperçoit que bien souvent la préparation du travail était défaillante, d’où l’importance d’agir sur les comportements, la formation, la sensibilisation du personnel.

Lorsque des Instances Représentatives du Personnel sont présentes (n’oublions pas, cependant que cela ne concerne que les entreprises de plus de 11 salariés – Délégués du Personnel – et plus de 50 salariés – CHSCT et qu’en France, plus de 99% des entreprises emploient moins de 50 salariés), l’implication du personnel sous une forme ou une autre est nécessaire.  En effet, assurer une prévention au quotidien c’est changer des habitudes, bien souvent accepter de perdre du temps pour s’arrêter et réfléchir avant d’agir. Il s’agit d’analyser les risques avant de réaliser le travail. C’est aussi comprendre qu’au bout du compte, cette organisation contribuera à faire gagner du temps, de la qualité et apportera une plus-value. C’est donc bien l’ensemble de la ligne hiérarchique et chaque intervenant qui doit évoluer et ce changement nécessite bien souvent un programme pour l’accompagnement, la formation, la sensibilisation et le suivi.

N’oublions pas non plus que les employés connaissent leur poste de travail quotidien, les bonnes pratiques et tous les petits raccourcis acquis au fil des années qui peuvent avoir un effet néfaste ou bénéfique sur la prévention.

3. Quelques recommandations ou pièges à éviter  

  • Conduire la démarche sans une réelle implication de la direction. C’est elle qui décide, qui attribue les moyens, sans son appui rien n’est possible, dans la durée. Son soutien, son exemplarité sont autant d’éléments indispensables. Ce n’est pas suffisant, mais sans cela, l’échec est assuré.
  • Impliquer l’encadrement dans la démarche : ce ne sont pas les seuls employés qui doivent changer car l’encadrement  devra aussi accepter quelques changements, d’autant qu’il devra bien souvent être le garant de la mise en oeuvre de ces évolutions et il devra pouvoir en rendre compte et donner l’exemple.
  • Impliquer le personnel (voir ci-dessus)
  • Conduire l’analyse par rapport à une simple liste générique de risques et proposer alors des moyens de prévention peut s’avérer insuffisant ou inapproprié. Il est important que le document unique fasse état d’une vision du travail réel et non du travail prescrit voire du travail « rêvé ».  A ce titre, il peut être utile de réfléchir aux unités de travail pertinentes puis de conduire une analyse par unité de travail. Celles-ci sont spécifiques à chaque entreprise. Il peut s’agir d’une localisation, d’un métier ou autre. Pour chaque unité, définir les activités, les tâches ou les opérations, les risques (exemple : fréquence, gravité, etc.)  puis les mesures de prévention existantes. Certaines entreprises centrent leur analyse sur les métiers qui constituent autant d’unités de travail.  D’autres choisissent les installations, jugeant que ce sont elles qui sont porteuses de risques. En fait, les deux approches ne s’opposent pas et sont complémentaires. Chacune d’entre elle est utile et nécessaire. Des activités peuvent être porteuses de risques comme les locaux dans lesquels elles s’exercent. La prévention concerne les deux volets. Négliger une approche, c’est bien souvent laisser la place pour l’accident.
  • Ne pas oublier d’évaluer l’efficacité réelle des mesures de prévention sur le terrain ; ce n’est pas parce que les protections auditives sont prescrites qu’elles sont effectivement portées.
  • Ne pas oublier les principes de prévention (le risque évité est préférable au risque réduit, les protections collectives sont supérieures aux protections individuelles, etc.)
  • Proposer de nouvelles mesures de prévention puis évaluer dans ces conditions quel serait le nouveau niveau de maîtrise avec les nouvelles préconisations.
  • Veiller à être clair dans les énoncés et éviter les termes trop génériques tels que « EPI adaptés » ou autres qui ne veulent rien dire. La définition des EPI « adaptés » évoluera au fil de la démarche et du niveau de maturité de l’entreprise. A titre d’exemple, il y a 20 ans, le casque n’était bien souvent pas porté sur les chantiers de travaux publics exercées en plein air, malgré les risques de projection de pierre des engins. Aujourd’hui nous constatons heureusement une nette évolution lorsque sur les routes nous circulons à proximité  de chantiers de TP où les intervenants portent généralement leur casque.
  • Porter une attention particulière sur les risques les plus importants de la profession, facilement accessibles sur le site ameli.fr. En effet, pour une TPE de 10 salariés, considérer la probabilité d’accident sur un facteur de risque comme faible car aucun accident n’a jamais eu lien n’a que peu de sens (la population de référence n’est pas significative d’un point de vue statistique). Recourir aux données facilement accessibles, c’est vérifier  et évaluer la probabilité d’un risque sur une population de 18 millions de salariés et plusieurs milliers dans un code risque spécifique. La population de référence devient alors réellement significative.

Cet article n’a pas vocation a affirmer des certitudes. Il vise, à partir d’une réponse à une exigence réglementaire ou normative, à  évoluer vers une vision plus large de mise en place d’un véritable système de management de la prévention. Cela, dans le seul but d’éviter les accidents et les maladies professionnelles. C’est aussi l’occasion de poser le cadre pour une réelle approche pérenne visant à améliorer les performances en matière de Santé de Sécurité au travail.

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A propos de l'auteur
Franck BOULITEAU, CNAM PARIS et Master Gestion de la qualité globale et Développement durable. Pendant 15 années dans l'entreprise, Franck BOULITEAU a contribué à la mise en place de système de management qualité-sécurité et au déploiement de projets transverses. Il assure parallèlement le management opérationnel d'équipes. Il créé en 2003, ANTHEA Conseils, cabinet d'audit, de conseil et de formation pour les domaines QSE (Qualité Sécurité Environnement) et RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). En 2012, ANTHEA Conseils est habilité par l'association MASE nationale pour réaliser les audits de certification selon le référentiel MASE-UIC. Franck BOULITEAU intervient aussi comme responsable d'audit et d'évaluation pour AFNOR Certification et intervenant AFNOR compétences pour les formations RSE.

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