Le périmètre de la certification MASE repose sur des règles spécifiques pas toujours connues. Dans tout système de management – ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001 ou MASE – la première étape est la même : définir le périmètre.
Autrement dit : quelles activités, quels sites et quelles équipes sont réellement couverts par le système ?

C’est une étape essentielle. Un périmètre mal calibré peut fragiliser la crédibilité du certificat et rallonger la démarche. À l’inverse, un périmètre clair et cohérent sécurise la certification, facilite le travail des équipes et rassure les clients. La définition du périmètre est importante pour les parties prenantes mais pas seulement.

Cet article vise à :

  • clarifier les notions de périmètre MASE,
  • comprendre les règles et la logique
  • identifier les impacts commerciaux, organisationnels et managériaux

MASE et ISO, deux approches différentes

ISO MASE
Le périmètre est défini par l’entreprise en fonction de ses activités, de son organisation et de sa stratégie. Le périmètre est revue et validé au regard de la procédure InterMASE processus de certification, en amont par l’administration MASE locale
L’auditeur vérifie ensuite lors de l’audit que ce périmètre est cohérent au regard du contexte, des activités, des parties prenantes et des enjeux de l’organisation. Le certificat ne peut être délivré qu’à une entité autonome (direction locale, équipes, moyens propres).
Les exclusions sont possibles si elles sont justifiées et cohérentes. Les centres de travaux, même actifs, ne peuvent pas être certifiés, seuls car ils ne disposent pas de l’autonomie managériale nécessaire.

👉 Ces approches sont différentes, mais elles poursuivent le même objectif : assurer que la certification correspond bien à la réalité de l’organisation et de son management.

Cas concrets

Cas n°1 : PME multi-sites

Une PME industrielle possède trois agences régionales.

  • Certification ISO : l’entreprise définit si elle souhaite inclure ou non les agences dans le périmètre. L’auditeur vérifiera que ce choix est cohérent avec ses enjeux et son organisation.

  • Certification  MASE : l’administration MASE analysera en amont si chaque agence est autonome. Seule l’agence qui dispose d’une direction locale et de moyens propres pourra être certifiée.

Cas n°2 : Entreprise de travaux

Une société de TP souhaite certifier son centre opérationnel.

  • En ISO : l’entreprise peut choisir de certifier ce centre, si elle démontre que le périmètre est cohérent et pertinent. L’auditeur validera cette approche.

  • En MASE : ce centre ne peut pas être certifié si les décisions (budget, embauches, politique SSE) relèvent du siège. Le certificat doit couvrir l’entité qui détient réellement l’autonomie.

Quels peuvent être les critères permettant de confirmer l’autonomie d’une entité ?

Exemple de critère Exigence MASE
Autorité managériale Direction locale  est signataire de la politique SSE, Elle fixe les objectifs et décisions
Moyens La direction dispose d’une gestion propre des budgets, des recrutements, des sanctions et des entretiens du personnel
Existence administrative l’entité  déclare ses accidents, assure la gestion, les analyses,  elle a une autonomie pour la signature de contrats commerciaux
Activités Toutes les activités dépendantes de l’entité autonome incluses dans le périmètre

Pourquoi est-ce si important ?

  • Pour l’entreprise : un périmètre clair évite des coûts inutiles et renforce la crédibilité du certificat.

  • Pour le management local : chaque direction est reconnue à la hauteur de son engagement. C’est une véritable reconnaissance des équipes locales qui pour les plus avancées peuvent être certifiées 3 ans.

  • Pour l’équipe QSSE : Chaque direction rend compte de son engagement, de ses résultats. La responsabilisation est un levier managériale puissant dans un contexte où le résultat de certification peut être différent d’une agence à l’autre.

  • Pour les clients et entreprises utilisatrices : le certificat correspond exactement à l’organisation avec laquelle ils travaillent.

Conclusion

Définir le périmètre, ce n’est pas une case à cocher. C’est poser les fondations de la certification.

  • En ISO, l’entreprise choisit et définit son domaine d’application, validé ensuite par l’auditeur au regard du contexte et des enjeux.

  • En MASE, l’administration MASE examine en amont si l’entité est autonome, et donc certifiable.

Deux approches différentes, mais une même finalité : s’assurer que la certification porte sur une organisation réelle, cohérente et responsable.

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