MASE 2024 un levier pour les Entreprises Utilisatrices et leurs sous-traitants

Sur les sites industriels à risques, chaque coactivité constitue une zone de vigilance critique. La présence simultanée de plusieurs intervenants renforce l’exigence de maîtrise des risques. Dans ce contexte, le référentiel MASE (Manuel d’Amélioration Sécurité des Entreprises) s’impose comme un outil structurant. Depuis sa création, il évolue pour répondre aux enjeux réglementaires et opérationnels des entreprises utilisatrices (EU) et des entreprises intervenantes (EI). La version 2024 du référentiel marque une avancée majeure, tant sur le fond que sur la forme.

Cet article présente l’intérêt du référentiel  MASE 2024 pour les directions des donneurs d’ordres (les entreprises utilisatrices) et pour les entreprises intervenantes.

Le Référentiel MASE 2024, c’est quoi ?

Le MASE est né en 1996 d’une initiative d’industriels pétrochimiques autour de l’étang de Berre. Il visait initialement à réduire les accidents sur sites industriels. Depuis, il a connu plusieurs révisions majeures (2000, 2004, 2009, 2014), avec l’intégration progressive des dimensions santé et environnement (SSE). Le référentiel 2024, entré en vigueur en septembre, confirme cette dynamique de rigueur et de simplification.

Structure du référentiel : les 5 axes

  1. Engagement de la direction
  2. Compétence et qualification professionnelle
  3. Organisation du travail
  4. Efficacité du système de management
  5. Amélioration continue

Chaque axe est décomposé en exigences et en outils d’évaluation. La cotation est claire, avec des questions binaires et des critères incontournables notés jusqu’à 100 points.

Nouveautés de la version 2024

  • Renforcement des items liés à la santé et l’environnement.
  • Refonte des questions “terrain” (axe 3).
  • Mise à jour des références réglementaires.
  • Meilleure lisibilité du référentiel (miroir exigences/questionnaire).
  • Intégration d’une culture SSE sur tous les axes.

MASE : un levier opérationnel pour les entreprises utilisatrices

Un levier pour réduire les risques liés à la coactivité

Le MASE impose un langage commun entre Entreprise Utilisatrice (donneur d’ordres) et Entreprise Intervenante. Il clarifie les rôles, les responsabilités et les interfaces. Cette structuration permet de prévenir les accidents liés à la coactivité.

Un levier pour améliorer sa conformité réglementaire

Sur les sites Seveso seuil haut, l’accord de branche du 18 juillet 2016 impose la certification selon un référentiel reconnu. Le MASE est éligible. Il est audité par des cabinets d’audits agréés indépendants. Le MASE s’appuie sur l’application des principes de prévention du code du travail d’une part, des principes fondamentaux de l’environnement d’autre part.

Un levier pour sécuriser les interventions

Une entreprise certifiée MASE démontre sa capacité à intervenir de manière sûre. Les Entreprise Utilisatrice réduisent les perturbations et les temps d’arrêt d’activité pour cause d’accident ou de non-conformité et garantissent un niveau SSE homogène sur l’ensemble du site. Un travail bien préparé est un travail bien fait.

Un levier pour responsabiliser et professionnaliser sa chaîne de sous-traitance

L’exigence du MASE dans les cahiers des charges permet aux entreprises utilisatrices de structurer leur chaîne de sous-traitance. Cette démarche réduit les risques, renforce la traçabilité des pratiques et engage la responsabilité de l’entreprise utilisatrice dans une logique de maîtrise globale. Elle traduit un positionnement proactif et responsable vis-à-vis de ses partenaires. Le référentiel a été conçu par des acteurs du terrain, représentants d’entreprises utilisatrices et d’entreprises intervenantes, selon une approche pragmatique, orientée terrain. 40% des entreprises intervenantes certifiées MASE emploient moins de 20 salariés.

Accompagnement des PME / TPE : une démarche vertueuse

En intégrant cette certification dans leurs exigences, les Entreprises Utilisatrices  offrent un cadre structurant et professionnalisant aux PME / TPE. Le MASE agit alors comme un levier d’élévation collective du niveau SSE. Il permet aux petits prestataires de s’inscrire durablement dans des chaînes de valeur complexes. Le MASE est à ce titre une démarche vertueuse, à fort impact social et économique et environnemental.

Un gage de fiabilité pour les entreprises intervenantes

avec un accès facilité aux sites sensibles

La certification MASE est un atout pour accéder à des sites industriels soumis à forte réglementation. Elle conditionne parfois l’accès au marché. Si dans le début des années 2000, la certification MASE était surtout demandée pour les sites SEVESO Seuils Hauts de la Chimie et de la Pétrochimie, son champ s’est fortement élargie à d’autres grands secteurs comme l’Energie par exemple. En 2024, près de 5000 entreprises sont certifiées MASE.

Un reconnaissance de la maturité SSE

Le MASE valorise les pratiques SSE. Il structure la démarche de prévention et engage le management. L’entreprise intervenante se distingue face à des concurrents non certifiés. Le processus de certification repose sur les résultats d’un audit réalisé par un cabinet agréé indépendant et une évaluation du résultat de l’audit par un comité de représentants d’entreprises utilisatrices et d’entreprises intervenantes.

Après l’analyse de l’ensemble des données mises à sa disposition (restitution, suivis semestriels, …), le comité de pilotage délibère et se prononce sur la certification ou non. La certification est accordée pour une durée de 1 ou de 3 ans. La certification « 1 an » ne peut pas être accordée plus de deux fois consécutives. L’exigence et l’indépendance du processus de certification contribue à la valeur de cette reconnaissance.

Amélioration continue

Le référentiel favorise l’analyse des incidents, la capitalisation du retour d’expérience (REx) et la correction durable des défaillances.

Cadre réglementaire et obligations contractuelles

  • Sites Seveso : exigence d’habilitation des Entreprises intervenante par une certification MASE ou équivalent.
  • Conformité aux recommandations INRS, OPPBTP.
  • Inclusion dans les clauses QSE de nombreux appels d’offres.

Certification MASE : un processus rigoureux

  • Audit initial par un organisme agréé.
  • Audit documentaire + terrain.
  • Engagement de la direction, Compétences et qualifications, Réalisation du travail, Efficacité du système, Bilan et amélioration.
  • Décision au vu des résultats SSE, de l’audit, système et des audits terrain.

Synergies avec d’autres référentiels

ISO 19443 : secteur nucléaire

Le MASE complète l’ISO 19443, norme qualité-sûreté pour les sous-traitants de la filière nucléaire.

ISO 9001:2026

Les principes PDCA, la gestion documentaire et la logique de management des risques sont partagés.L’approche contexte, enjeux, risques et opportunités est moins explicite car le référentiel propose une approche intégrée centrée sur l’opérationnel.

ISO 45001 : santé et sécurité au travail

Le MASE est opérationnel, orienté terrain. L’ISO 45001 est plus systémique. Les deux référentiels sont compatibles et parfois combinés. Ils ne visent pas forcement les mêmes activités.

Bénéfices observés sur le terrain

  • Baisse des AT : jusqu’à -30 % selon l’INRS.
  • Moins de défauts SSE en audit EU.
  • Hausse de la satisfaction client/donneur d’ordre.
  • Intégration plus rapide des nouveaux salariés.

Quels sont les enjeux de déploiement pour les grands groupes

Pilotage multi-sites

Nécessite une homogénéisation des exigences SSE et un suivi coordonné des Entreprises intervenantes.

Implication des directions achats

Le MASE devient un critère de sélection et de notation dans les appels d’offres.

Accompagnement des sous-traitants

Certaines Entreprises Utilisatrices  proposent des dispositifs d’appui à la certification MASE pour leurs prestataires stratégiques.

Perspectives d’évolution

  • Extension du réseau MASE en Europe (reconnaissance mutuelle avec le référentiel VCA) et  l’Afrique. (Sénégal, Côte d’Ivoire)
  • Intégration des objectifs de développement durable (ODD).

En conclusion

Le référentiel MASE 2024 est bien plus qu’une simple exigence contractuelle. Il constitue un outil de management complet, adapté à la réalité des terrains industriels complexes. Il structure, simplifie, prévient. Il rassure. Son adoption généralisée renforce la confiance entre les acteurs industriels et contribue à une culture partagée de la sécurité, de la santé et du respect de l’environnement.

Pour les entreprises utilisatrices, exiger la certification MASE de leurs sous-traitants, c’est investir dans la sûreté, la performance et la fiabilité de leurs opérations.

Sources :

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