Les enjeux de la CSRD : Comprendre et déployer la nouvelle réglementation de reporting extra-financier

Les exigences en matière de durabilité et de transparence pour les entreprises évoluent rapidement. La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) marque une avancée significative dans la réglementation du reporting extra-financier. En introduisant des obligations accrues en matière de transparence environnementale, sociale et de gouvernance (ESG), cette directive élargit le champ des entreprises concernées.

Cet article présente les enjeux de la CSRD, les entreprises visées, les informations à publier, et les étapes pratiques pour sa mise en œuvre.

Contexte et objectifs de la CSRD

Adoptée dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe, la directive CSRD remplace la Non-Financial Reporting Directive (NFRD) et impose des standards de reporting plus exigeants. Son objectif est d’améliorer la qualité, la comparabilité et la fiabilité des informations ESG pour permettre aux parties prenantes (investisseurs, clients, régulateurs) d’évaluer les risques et opportunités liés aux enjeux de durabilité. En harmonisant le reporting au niveau européen, la CSRD répond à une demande croissante de transparence.

Entreprises concernées

La CSRD étend considérablement le nombre d’entreprises soumises aux obligations de reporting. Alors que la NFRD s’appliquait à environ 11 000 entreprises, la CSRD couvre  près de 50 000 entreprises à travers l’Europe. Elle s’applique aux grandes entreprises qui répondent à au moins deux des trois critères suivants :

  • Plus de 250 salariés,
  • un chiffre d’affaires net de plus de 50 millions d’euros,
  • ou un total du bilan supérieur à 25 millions d’euros.

Les PME cotées sur les marchés européens, à l’exception des micro-entreprises, seront également concernées à partir de 2026​

Les informations à publier selon la CSRD

Les entreprises soumises à la CSRD devront rapporter des informations détaillées selon les European Sustainability Reporting Standards (ESRS), développées par l’EFRAG. Ces informations couvrent :

  • L’impact environnemental, notamment les émissions de gaz à effet de serre couvrant les scopes 1, 2 et 3.
  • Les aspects sociaux et de gouvernance, tels que les droits humains, l’égalité des sexes, et la lutte contre la corruption.
  • La stratégie de durabilité, y compris les objectifs ESG fixés par l’entreprise et leur intégration dans le modèle d’affaires.
  • Les risques et opportunités liés à la durabilité, avec une analyse détaillée des risques financiers associés aux enjeux ESG.
  • La chaîne de valeur, afin de prendre en compte l’impact des activités de l’entreprise tout au long de ses relations avec les fournisseurs et partenaires​.

Format et vérification des rapports

La CSRD exige que les informations ESG soient intégrées dans le rapport de gestion annuel de l’entreprise. Un aspect clé de cette directive est la vérification externe obligatoire des informations ESG par un auditeur ou un certificateur indépendant, garantissant ainsi leur conformité aux standards européens et renforçant la crédibilité des données​

Calendrier de mise en œuvre

La mise en œuvre de la CSRD sera progressive :

  • 1er janvier 2024 : pour les grandes entreprises déjà soumises à la NFRD.
  • 1er janvier 2025 : pour les autres grandes entreprises.
  • 1er janvier 2026 : pour les PME cotées​.

Le concept de double matérialité

Un des aspects centraux de la CSRD est l’introduction de la double matérialité. Les entreprises devront évaluer à la fois l’impact des enjeux ESG sur leur performance financière (matérialité financière) et leur propre impact sur l’environnement et la société (matérialité d’impact). Cette approche holistique encourage les entreprises à considérer non seulement les risques financiers, mais aussi leurs contributions aux enjeux environnementaux et sociaux.

Conclusion

La directive CSRD représente une étape clé dans l’évolution du reporting extra-financier en Europe. En renforçant les obligations de transparence et de vérification des informations ESG, elle permet aux entreprises de s’engager de manière plus crédible et responsable dans une démarche de durabilité. Les entreprises qui adoptent une approche proactive pourront non seulement se conformer à la réglementation, mais également en tirer un avantage compétitif à long terme