La norme ISO 37001, dédiée aux systèmes de management anti-corruption, se présente comme un outil stratégique pour prévenir, détecter et traiter les risques de corruption. Cet article explore les enjeux anti-corruption, les réglementations internationales et nationales, notamment la loi Sapin II, et montre en quoi l’ISO 37001 est utile pour les organisations concernées par cette loi et pour celles qui souhaitent maîtriser les risques anti-corruption dans leur chaîne d’approvisionnement.

Le cadre réglementaire international et national

Les conventions internationales

Au niveau international, plusieurs conventions ont été adoptées pour lutter contre la corruption :

  • La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers (1997)
  • La Convention des Nations Unies contre la corruption (2003)
  • La Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption (2003)

La loi Sapin II en France

En France, la loi Sapin II du 9 décembre 2016 impose aux entreprises de plus de 500 salariés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros de mettre en place un programme de conformité anti-corruption comprenant :

  1. Un code de conduite
  2. Un dispositif d’alerte interne
  3. Une cartographie des risques
  4. Des procédures d’évaluation des tiers
  5. Des procédures de contrôles comptables
  6. Un dispositif de formation
  7. Un régime disciplinaire
  8. Un dispositif de contrôle et d’évaluation interne

L’Agence Française Anticorruption (AFA) contrôle le respect de ces obligations et peut sanctionner les manquements constatés.

L’ISO 37001 : un outil stratégique pour lutter contre la corruption

La norme ISO 37001, publiée en octobre 2016, fournit des exigences et des recommandations pour établir, mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer un système de management anti-corruption. Elle s’adresse à tous types d’organisations, quels que soient leur taille, leur secteur d’activité ou leur localisation géographique.

Les principales exigences de l’ISO 37001

  1. L’engagement de la direction
  2. La politique anti-corruption
  3. La nomination d’un responsable conformité
  4. L’évaluation des risques de corruption
  5. Les procédures de due diligence
  6. Les contrôles financiers et non-financiers
  7. La formation et la sensibilisation
  8. Le signalement et les enquêtes

les avantages de l’ISO 37001

L’ISO 37001 présente plusieurs avantages pour les organisations :

  • Elle fournit un cadre reconnu internationalement pour lutter contre la corruption
  • Elle permet de démontrer l’engagement de l’organisation en matière d’éthique des affaires
  • Elle aide à prévenir, détecter et traiter les risques de corruption
  • Elle peut être intégrée aux systèmes de management existants (qualité, environnement, etc.)
  • Elle propose une reconnaissance tierce partie et une opportunité de différenciation.

L’ISO 37001 et la loi Sapin II : une complémentarité évidente

Pour les entreprises soumises à la loi Sapin II, la mise en place d’un système de management anti-corruption conforme à l’ISO 37001 présente plusieurs intérêts :

  1. Cohérence avec les exigences légales : l’ISO 37001 couvre l’ensemble des mesures requises par la loi Sapin II, offrant ainsi un cadre structuré pour leur mise en œuvre.
  2. Approche basée sur les risques : comme la loi Sapin II, l’ISO 37001 met l’accent sur l’évaluation des risques de corruption spécifiques à l’organisation.
  3. Amélioration continue : l’ISO 37001 encourage une démarche d’amélioration continue, permettant d’adapter le système anti-corruption à l’évolution des risques et des pratiques.
  4. Reconnaissance internationale : la certification ISO 37001 peut constituer un atout pour les entreprises opérant à l’international, en démontrant leur engagement en matière de lutte contre la corruption.

L’ISO 37001 pour les organisations non soumises à la loi Sapin II

Même pour les organisations qui ne sont pas directement concernées par la loi Sapin II, l’adoption de l’ISO 37001 peut s’avérer bénéfique :

  1. Prévention des risques : elle permet de mettre en place des mesures préventives adaptées aux risques spécifiques de l’organisation.
  2. Avantage concurrentiel : la certification ISO 37001 peut constituer un atout différenciant lors de réponses à des appels d’offres ou dans les relations avec les partenaires commerciaux.
  3. Protection de la réputation : en démontrant son engagement contre la corruption, l’organisation protège sa réputation et renforce la confiance de ses parties prenantes.
  4. Préparation aux évolutions réglementaires : l’ISO 37001 permet d’anticiper d’éventuelles évolutions de la réglementation anti-corruption.

La maîtrise des risques anti-corruption dans la chaîne d’approvisionnement

Les organisations soumises à la loi Sapin II doivent également s’assurer que leurs partenaires commerciaux, fournisseurs et sous-traitants respectent des standards élevés en matière de lutte contre la corruption. L’ISO 37001 peut jouer un rôle clé dans ce domaine :

  1. Évaluation des tiers : l’ISO 37001 fournit un cadre pour évaluer les risques de corruption liés aux partenaires commerciaux.
  2. Clauses contractuelles : elle encourage l’inclusion de clauses anti-corruption dans les contrats avec les tiers.
  3. Due diligence : l’ISO 37001 recommande la mise en place de procédures de due diligence adaptées au niveau de risque des partenaires.
  4. Formation et sensibilisation : elle prévoit des actions de formation et de sensibilisation qui peuvent être étendues aux partenaires commerciaux.

Le rôle d’ANTHEA CONSEILS pour l’audit ISO 37001 et la formation de vos équipes

ANTHEA CONSEILS propose des services spécialisés pour accompagner les organisations dans la mise en œuvre et l’amélioration de leur système de management anti-corruption conforme à l’ISO 37001 :

  1. Audits internes : nos auditeurs expérimentés réalisent des audits internes pour évaluer la conformité du système de management anti-corruption aux exigences de l’ISO 37001 et identifier les axes d’amélioration.
  2. Formations sur mesure : nous élaborons des programmes de formation personnalisés, adaptés aux besoins spécifiques de chaque entreprise pour des formations intra-entreprise. Nos formations couvrent notamment :
    • Une introduction générale sur les enjeux de la lutte anti-corruption et les principes de l’ISO 37001
    • Une formation approfondie pour les services juridiques sur les exigences des systèmes de management et les concepts d’amélioration continue
    • Un module spécialisé pour les responsables conformité sur la mise en œuvre pratique de l’ISO 37001
    • Des sessions de sensibilisation pour l’ensemble du personnel

    Chaque programme est conçu en étroite collaboration avec l’entreprise cliente pour répondre à ses enjeux particuliers, son secteur d’activité et sa culture organisationnelle.

Conclusion

La lutte contre la corruption est devenue un enjeu majeur pour les organisations, tant sur le plan éthique que réglementaire et économique. L’ISO 37001 offre un cadre structuré et reconnu internationalement pour mettre en place un système de management anti-corruption efficace.

Que votre organisation soit soumise à la loi Sapin II ou non, l’adoption de cette norme peut vous apporter de nombreux bénéfices en termes de prévention des risques, de conformité réglementaire et d’avantage concurrentiel.

ANTHEA CONSEILS, fort de son expertise en systèmes de management et en conformité, est votre partenaire idéal pour vous accompagner dans cette démarche.

Nos services d’audit interne et de formation sur mesure vous permettront de mettre en place un système de management anti-corruption robuste et adapté à vos enjeux spécifiques. N’hésitez pas à nous contacter pour discuter de vos besoins et découvrir comment nous pouvons vous aider à renforcer votre lutte contre la corruption.

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